Comment quitter son logement sans préavis ?

Pour des raisons principalement liées à des problèmes de santé et/ou à la qualité de l’hébergement, de nombreux locataires s’interrogent sur la possibilité de quitter leur location sans préavis. En particulier, cela leur permettrait de ne pas avoir à payer de loyer pendant cette période normalement obligatoire de 1 à 3 mois. Avons-nous le droit de le faire ? Et dans quelles conditions ? Nous faisons le point.

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Tout locataire d’un logement qui souhaite résilier son bail doit normalement respecter un préavis de 3 mois ou d’un mois dans certains cas (lire la suite), pendant lequel il demeure responsable du loyer. Mais parfois, le logement n’apporte pas la satisfaction désirée en raison d’une variété de raisons : l’humidité causant des problèmes de santé, les allergies, l’équipement qui ne fonctionne pas, les nuisances sonores, les mauvaises pratiques, le travail non effectué, etc.

Comme on l’a vu plus haut, certains cas spécifiques autorisent le locataire à donner un préavis d’un mois seulement et qui peuvent être invoqués légalement : par exemple si le logement se trouve dans une zone tendue ou si le locataire prouve par un certificat médical que son état de santé exige un changement de logement. Mais dans d’autres situations, ce droit ne s’applique pas, et c’est alors le préavis classique de 3 mois qui est requis. Une période souvent difficile à digérer pour le locataire qui, en plus d’être insatisfait de son logement, se trouve dans une situation de double loyer s’il décide de déménager rapidement.

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Il convient de noter que, d’un point de vue juridique, le départ du logement sans préavis est possible en cas de violation grave des obligations du propriétaire, c’est-à-dire si le logement est jugé non décent, menacé ou insalubre . Mais ce n’est pas fait du jour au lendemain…

Premièrement, le locataire doit avoir avisé le propriétaire et lui demander d’effectuer les réparations qui lui incombent. Si le propriétaire ne fait rien ou ne fait pas répondre, le locataire doit lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette lettre ne donne aucun résultat, le locataire doit s’adresser aux autorités (tribunal ou mairie selon le cas) qui ordonnent des travaux au propriétaire dans un certain délai. Ce n’est que si ces délais ne sont pas respectés que le locataire peut quitter son logement sans préavis après avoir envoyé une lettre de congé avec preuve. Il ne paie que le loyer correspondant au temps d’occupation, à condition qu’il ait restitué les clés lors de son départ (il est possible de passer par un huissier en cas d’impossibilité de les restituer au bailleur).

En outre, il est important de savoir que le locataire qui se trouve dans cette situation a la possibilité de réclamer des dommages-intérêts pour le dommage subi. Dans ce cas, il est, bien sûr, préférable de faire appel à un avocat.

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