Report des paiements de TPS, de TVH et de TVQ
Les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé que les versements des taxes perçues (TPS, TVH et TVQ) et des droits de douane qui devaient être versés à l’ARC et/ou à Revenu Québec pour les périodes subséquentes sont reportées au 30 juin 2020.
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- Pour les inscrits qui sont tenus de verser des taxes mensuellement, la date de versement pour les périodes de déclaration de février, mars et avril 2020 est reportée au 30 juin ;
- Pour les inscrits qui sont tenus de verser des taxes trimestrielles, la date de versement pour la période du 1er janvier au 31 mars 2020 est reportée au 30 juin ;
- Pour les inscrits qui sont tenus de verser des taxes annuellement, dont la date habituelle de versement est mars, avril ou mai ou dont les acomptes provisionnels sont exigibles pendant leurs mois, le paiement est reporté au 30 juin.
Bien que les délais de dépôt restent inchangés, les autorités fiscales ont confirmé qu’en raison de la , aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée à un inscrit qui produirait les déclarations visées aux points 1, 2 et 3 ci-dessus d’ici le 30 juin 2020.
Toutefois, nous recommandons à tout inscrit qui aurait droit à un remboursement de la TPS, de la TVH et de la TVQ de produire sa déclaration à temps afin qu’il puisse recouvrer les montants qui lui sont dus.
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Clarification concernant Revenu Québec :
Revenu Québec a suspendu ses activités de vérification et a annoncé que les demandes de remboursement d’impôt seront traitées rapidement. Revenu Québec se réserve toutefois le droit d’effectuer des vérifications par la suite.