Les Français vivant hors France subissent les conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19. Beaucoup d’entre eux ont perdu leur emploi et se trouvent totalement démunis. Les conseils consulaires institués par la loi n°2013-659 du 22/07/2013 proposent l’attribution de secours à nos compatriotes résidant à l’étranger. La collecte des demandes est effectuée par le bureau de poste.
La tenue des Conseils consulaires en format de protection et d’assistance sociale (C.C.P.A.S.) permet aux conseillers consulaires de jouer un rôle essentiel dans la défense et la prise en compte des situations de nos compatriotes vulnérables.
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La transmission des propositions budgétaires et l’examen des dossiers sont effectués par la DFEA (Direction de l’Administration consulaire et de l’étranger) avec validation des décisions par le Comité permanent de la protection sociale des Français de l’étranger.
Crédits d’aide La gestion sociale par les consulats s’adresse à trois publics spécifiques :
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— les personnes âgées : (AS) l’allocation de solidarité ; — personnes handicapées : allocation pour enfant adulte ou handicapé (AAH, AEH) ; — enfance en détresse : (SMSE) soulagement mensuel spécifique.
D’ autres aides sont possibles pour les Français en grande difficulté :
— indemnité à durée déterminée : (ADD) jusqu’à 6 mois ; — aides ad hoc : secours (SO) occasionnels ou aides exceptionnelles (AEX) ; — fourniture d’une assistance consulaire : cas particulier de l’UE.
Ces indemnités sont calculées annuellement en euros pour chaque poste sur le taux de base fixé par le niveau de vie local, la variation du taux de change combinée à l’inflation enregistrée.
Allocation de solidarité
Le demandeur doit être âgé de 65 ans ou plus ou, en cas d’inaptitude au travail, plus de 60 ans.
Il doit être régulièrement inscrit au registre mondial du français établi hors France, auprès du poste consulaire territorial compétent.
Le revenu personnel de la personne concernée et les autres avantages (pas de frais de logement, les aidants naturels) doivent être pris en compte.
L’ allocation est versée mensuellement en monnaie locale au taux de la chancellerie en vigueur le jour du paiement.
Allocation pour adulte handicapé
Délivrance aux titulaires d’une carte d’invalidité française délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) avec un taux d’incapacité d’au moins 80 % et dont le revenu est inférieur au taux de base des allocations.
Une assistance supplémentaire, continue ou discontinue, peut être fournie à nos compatriotes handicapés qui ont recours à un tiers dans l’acte essentiel à l’existence ou à la présentation d’un certificat médical délivré par le médecin du poste, justifiant la nécessité de frais médicaux.
Allocation pour enfant handicapé
Affecté à des personnes ou organisations qui s’occupent d’un enfant ou d’un adolescent handicapé ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % (délivré par la CDAPH) et de moins de 20 ans.
L’ aide mensuelle complémentaire continue ou discontinue est versée dans les mêmes conditions que celles accordées aux adultes handicapés.
Soulagement mensuel spécifique à l’enfant
Le faible revenu familial est une condition nécessaire mais non suffisante pour qu’un enfant soit admissible à l’ESM.
Le MSE doit avoir un impact concret sur la situation des enfants dans les domaines de la santé, de leur équilibre psychologique ou de leur éducation.
Le montant de cette aide ne dépasse généralement pas la moitié du taux de base.
Indemnité à durée déterminée
Il s’agit d’une allocation n’excédant pas 6 mois et payée mensuellement sans condition d’âge. Il vise à aider nos ressortissants temporairement dans le besoin à la suite d’événements personnels ou familiaux difficiles et à les aider à se réintégrer socialement ou professionnellement. Elle est réservée à nos compatriotes qui n’ont que des moyens de subsistance précaires inférieurs au taux de base en vigueur en le district consulaire.
Il ne peut être combiné avec une allocation d’invalidité ou une allocation de solidarité.
Exceptionnellement, l’ADR peut couvrir les dépenses des personnes âgées qui séjournent dans une maison de retraite lorsque les coûts de pension sont supérieurs à ceux de l’AS. Dans ce cas, l’ADD pourrait être payé au-delà de 6 mois.
Aides ponctuelles
L’ aide exceptionnelle (AEX) apporte une assistance aux ressortissants français de passage, aux ressortissants non inscrits au registre des Français vivant hors France, ainsi qu’aux détenus français.
Le soulagement occasionnel (SO) peut être attribué à nos compatriotes régulièrement inscrits au registre mondial des résidents français vivant hors France, afin de leur permettre de résoudre des difficultés occasionnelles pour lesquelles il n’y a pas d’autre possibilité d’assistance.
Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place des secours exceptionnels occasionnels pour faire face à la situation de nos compatriotes qui ont connu une perte importante ou diminution des revenus à la suite de la crise sanitaire.
Un formulaire de secours occasionnel exceptionnel (a) a été affiché en ligne au niveau consulat.
Contrairement aux autres aides sociales allouées à nos compatriotes, il a été décidé de ne pas fixer de conditionnalité financière pour cette aide et la plus grande latitude a été laissée aux postes. N’ hésitez pas à informer vos conseillers consulaires et le service social de votre pays de résidence .
Fourniture d’une assistance consulaire
Les caractéristiques de la PAC sont les suivantes :
— temporaires : ils sont payés à nos ressortissants en difficulté, dans l’attente de la réception des allocations de leur pays de résidence ;
— d’application géographique limitée : ils ne s’appliquent qu’aux résidents français de l’UE.
Constatation
En plus de l’assistance sociale fournie par nos consulats, les OLES (Organisations Assistance mutuelle locaux) jouent un rôle précieux et complémentaire.
Face à cette pandémie, le gouvernement a décidé d’annuler les crédits STAFAE (Soutien au tissu associatif français de l’étranger) pour 2020, d’un montant de 1.920.000 euros, et de les réaffecter à OLES et CMS (centres médicaux sociaux).
Cette crise sanitaire obligera les conseillers consulaires à se tenir régulièrement informés du nombre de nos compatriotes touchés par ces redéploiements de crédit social et de la qualité des soins.
ElisabethKanouté