Médiateur et officier public sollicité pour de nombreuses questions, le notaire possède un champ d’intervention très élargi. Il intervient notamment en droit immobilier, en droit des affaires, ou encore en droit de la famille où il peut régler les questions de mariage, de testament, de succession, mais aussi de divorce.
Dans le dernier cas de figure, son accompagnement est précieux. Lumière dans cette rubrique sur les questions fréquentes concernant le rôle du notaire dans un divorce.
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Plan de l'article
À quoi sert un notaire dans une procédure de divorce ?
Le recours à un notaire divorce est recommandé dans toutes les procédures de divorce. La fonction principale de l’officier public dans le cadre d’un divorce est celle de la liquidation patrimoniale du mariage. Il accompagne les conjoints dans la détermination de leur patrimoine et dans son partage, suivant les règles légales en vigueur.
La veille de la légalité de la procédure est un rôle fondamental du notaire dans tous ses domaines d’intervention. Il s’assure du consentement éclairé des parties, du respect des délais et des formalités administratives. Le notaire offre aussi aux parties au divorce des conseils juridiques impartiaux et des clarifications sur leur situation pour une séparation avantageuse.
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Selon les cas, le notaire peut être médiateur. Il peut même conduire des procédures de divorce dans les cas de consentement mutuel. En clair, le notaire est un acteur incontournable dans le divorce. Que dit alors la loi en ce qui concerne son choix ?
Qui choisit le notaire dans une procédure de divorce ?
La loi fixe des règles strictes en ce qui concerne le choix du notaire dans le cadre d’un divorce. Deux possibilités s’offrent aux parties au divorce. Elles peuvent convenir ensemble du choix d’un notaire pour la liquidation du mariage. Ce cas de figure est bien plus fréquent qu’on ne le croit. Il est d’ailleurs recommandé.
En choisissant leur notaire, les parties s’assurent de se faire accompagner par un officier public fiable et expérimenté. Lorsque les parties n’arrivent pas à convenir sur le choix du notaire pour régler leur divorce, un officier public leur est désigné d’office. Il est choisi par le président de la Chambre des Notaires.
Après désignation du notaire, la procédure de liquidation peut commencer. Les parties sont convoquées avec leurs avocats pour ouvrir les opérations de liquidation.
Qui paie les frais de notaire dans le cadre d’un divorce ?
En matière de divorce, comme sur ses autres questions d’intervention, les frais de notaire font énormément débat. Dans le cadre d’un divorce, les frais de notaire se composent des taxes, des émoluments et des rebours.
Suivant les prestations fournies et l’accompagnement, les frais de notaire peuvent être très élevés. Leur montant est aussi déterminé en fonction du patrimoine liquidé. En principe, le règlement des frais de notaire est assuré par les deux parties. C’est la règle observée dans ma majorité des cas de divorce.
Par contre, lorsque le bien immobilier dont les parties sont propriétaires fait l’objet d’une vente, les frais de notaire reviennent à la charge de l’acquéreur. Rassurez-vous, vos avocats peuvent vous éclairer en amont sur le sujet pour bien vous préparer au paiement des frais de notaire.