Expulser un locataire n’est pas chose facile, c’est tout un processus qui comprend différentes étapes. Une telle situation s’explique par cette protection de la loi à l’égard du locataire. Toutefois, un locataire qui n’est pas en règle avec les principales clauses de son bail s’expose à une expulsion. Voici certains cas où l’on peut expulser un locataire.
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Plan de l'article
Les cas où on peut expulser un locataire
Nous vous présentons ici, trois cas dans lesquels un bailleur peut expulser un locataire :
1 er Cas : Le non-respect des clauses du contrat de location
L’expulsion d’un locataire est généralement due à son manquement aux clauses du bail de location. Une situation qui enchante d’ailleurs le bailleur puisqu’il entre en possession de son local. En effet, un bailleur peut exercer un recours en expulsion si et seulement si le locataire n’a pas respecté une des obligations qui figurent dans son contrat de location. Il peut également prendre un recours si ce dernier n’est pas un « bon père de famille ».
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2 è Cas : Les loyers impayés du locataire
Généralement, le recours d’expulsion est souvent dû aux loyers impayés. Dans certains cas, cela peut être dû à un défaut d’assurance, une caution qui n’a pas été versée ou des troubles au voisinage. De plus, le bailleur peut aussi user de la clause résolutoire présente dans presque tous les contrats de location. C’est une clause qui permet de résilier automatiquement un bail de location en cas de loyers impayés.
3 è Cas : Un congé qui n’est pas respecté
Un locataire peut être aussi expulsé lorsqu’il ne respecte pas le congé que le bailleur lui adresse. Ces congés sont souvent donnés à la fin du contrat de location ou interviennent pendant la période de renouvellement du contrat de location.
La procédure d’expulsion à suivre
Pour une expulsion, le propriétaire est tenu de respecter la procédure. Pour ce faire, il peut solliciter les services d’un huissier pour qu’il délivre le commandement de payer au locataire. Ainsi, le locataire dispose de deux mois pour solder sa dette. Dans le cas contraire, il peut aussi saisir le juge pour avoir un échéancier. Tout bien considéré, il est mieux de trouver un accord amiable.