Quelle lois pour défiscaliser ?

La défiscalisation est aujourd’hui au cœur des préoccupations des Français, avec notamment une préférence pour l’investissement dans l’immobilier locatif. Placer son argent revient à le faire fructifier pour en retirer des bénéfices, tout en pouvant bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu. Loi après loi, les possibilités et lez conditions légales de défiscalisation vous sont présentées.

La défiscalisation avec la loi Pinel

L’investissement dans le neuf est à la mode. La loi Pinel est un dispositif fiscal ayant pour but de relancer la construction de logements neufs. L’acheteur prétend à une réduction d’impôts qui peut aller jusqu’à 63 000 euros maximum. Pour votre investissement, vous avez l’obligation d’investir dans un bien neuf et situé dans des zones définies. Vous devez par ailleurs vous engager à louer votre bien immobilier pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Le locataire que vous choisirez doit respecter le plafond de ressources établi.

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La défiscalisation en LMNP

Miser sur les biens meublés peut être une bonne solution de défiscalisation.  Le statut LMNP est l’une des plus anciennes niches fiscales en France. Vous devenez propriétaire d’un bien immobilier et percevez dans le même temps des revenus locatifs qui ne sont pas imposés. Vous bénéficiez également d’une récupération de TVA.

Défiscalisation et loi Censi-Bouvard

Grâce au dispositif Censi-Bouvard, vous réduisez également votre impôt sur le revenu. La condition : un investissement dans les résidences de services (tourisme, étudiants, EHPAD, etc.). En faisant le choix de l’immobilier locatif meublé, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt d’une hauteur de 11 % du prix des biens immobiliers hors taxes.

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Défiscaliser avec la loi Girardin

Le développement des territoires en Outre-mer a la cote en défiscalisation. Ce dispositif est dédié à l’investissement locatif en Outre-mer. Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal qui peut atteindre 50% du montant de votre investissement, sous conditions d’éligibilité. Un plafond de loyer doit être en outre respecté, ainsi que des plafonds de ressources pour vos locataires.

La loi Malraux : la défiscalisation en patrimoine

La loi Malraux permet d’investir dans la belle pierre et de défiscaliser très simplement. Mise en place en 1962, cette mesure permet aux propriétaires qui s’engagent dans la restauration de biens historiques situés dans des zones définies, de réduire leurs impôts jusqu’à 30 % du montant des frais des travaux.

Défiscalisation et loi Cosse

La loi Cosse est la plus récente loi de défiscalisation immobilière à ce jour. Elle permet à tout propriétaire louant des biens à des tarifs modérés (à des foyers dans le besoin), de déduire jusqu’à 85 % des revenus locatifs perçus de leurs impôts sur le revenu.

La loi LMP (Loueur en meublé professionnel)

La loi LMP est un dispositif de défiscalisation attractif. En termes de fiscalité, vous avez le statut de loueur en meublé professionnel. Vous pouvez ensuite bénéficier d’une déduction du montant de vos charges au réel, d’une déduction des déficits fonciers ou encore d’une récupération de TVA.

Défiscalisation avec les monuments historiques

Envie de contribuer à la préservation du patrimoine ? La loi Monuments Historiques de 1913 permet aux acquéreurs fortunés (taux d’imposition très élevé) de se tourner vers les bâtiments historiques. Vous réhabilitez des bâtiments et un patrimoine, dans le but d’y habiter ou de les louer.

Défiscaliser avec l’astuce du déficit foncier

Ce dispositif fiscal assez méconnu n’est pas plafonné, à l’inverse de la majorité des dispositifs fiscaux proposés par l’État. Le déficit foncier n’est pas pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Le déficit foncier est cumulable avec d’autres dispositifs de défiscalisation.

La nue propriété

Datant du début des années 2000, la nue propriété vous permet d’acquérir un bien immobilier à moindre coût. Vous transmettez un patrimoine sans droits de mutation et vous réduisez votre ISF.

La loi Denormandie et la défiscalisation

La loi Denormandie (2019) vise à encourager l’investissement dans l’ancien, pour rénovation. Certaines communes sont éligibles ; le propriétaire s’engage à louer sur 6, 9 ou 12 ans et peut ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 63 000 euros.

Les lois et dispositifs de défiscalisation sont nombreux : renseignez-vous et faites-vous conseiller !

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