Comment calculer un bail ?

Le bail est cet accord signé entre le propriétaire (bailleur) d’une maison et un locataire (une tierce personne). Grâce à ce document en réalité, le loueur prend l’engagement de solder à temps l’utilisation qu’il fait de la propriété d’autrui.

Au même moment, le bailleur permet à l’autre partie de jouir de l’habitation. Cet acte dûment signé renferme toutes les conditions liées à l’aménagement, etc. Découvrez ici donc comment calculer un bail !

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Calculer un bail : comment ?

Le bail constitue un contrat légal entre deux parties, dont celle du bailleur (propriétaire du bien) et celle du preneur (le locataire). Bien calculer le montant de bail revient à considérer certains critères fondamentaux. Il s’agit entre autres :

  • de la superficie et du type du logement ;
  • de l’étage et du standing ;
  • de l’emplacement ;
  • de la présence d’un parking ;
  • de l’espace extérieur à titre privé.

À cela s’ajoutent le degré de performance en énergie ainsi que la caractéristique « meublé » ou « non meublé » du local.

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La superficie et le type de l’habitation

Pour calculer un bail, vous devez considérer non seulement le type du logement, mais aussi sa superficie. Le nombre de pièces dans une maison est très déterminant. En réalité, plus une habitation est grande, plus le bail sera conséquent.

L’étage et le standing

Plus l’étage d’un appartement est élevé, plus son bail doit l’être aussi. Toutefois, dans ce cas précis, la présence d’un ascenseur aura un plus grand impact sur le coût du local. En ce qui concerne le standing, il doit être en bon état.

L’emplacement du logement

Convenez que le montant d’un bail dépendra aussi de la situation géographique du bien en question. Il va sans dire qu’un logement en plein centre-ville et bien situé sera plus cher qu’un autre éloigné des axes routiers, des écoles, etc.

La disposition d’un parking et d’un espace extérieur privatif

calculer un bail

Un lieu de stationnement proche du logement reste un critère phare à prendre en compte dans le calcul du bail. Outre cela, tenez compte de la présence des espaces très appréciés par les locataires tels que le balcon, la piscine, le jardin, la terrasse, etc.

En dehors de ces paramètres, vous devez évaluer si l’appartement est meublé ou pas. De plus, le volet énergie est un critère capital. Plus vous proposez un logement énergétiquement économique, plus vous pourriez mettre la barrière haute pour le bail.

Comment calculer un bail avec la loi Pinel ?

Pour faire usage de la loi Pinel dans le calcul de votre bail, vous aurez à tenir compte de certains éléments, à savoir :

  • la surface habitable de l’habitation ;
  • le coefficient multiplicateur 0,7 + (19/Surface utile) ;
  • le plafond de bail dans la zone visée.

Ensuite, vous devez considérer le barème de la loi Pinel en fonction de la catégorie de votre zone de logement. Vous distinguerez les zones A, A bis, B1 et B2 avec chacune leur barème. Par la suite, vous appliquerez la formule ci-après pour définir votre bail : Barème x (0,7 + [19/Surface utile] x Surface utile.

Le montant que vous obtiendrez constitue le montant maximal de loyer pour ce logement. Multiplié par la durée du bail, vous aurez le plafond de bail. En dehors de la loi Pinel, vous pourrez appliquer la loi Boutin.

Quelles sont les clauses obligatoires d’un bail ?

Sachez qu’il existe divers types de baux. Notamment le bail principal, le bail commercial, le bail rural, le bail mixte, le bail rural, le bail de rénovation, et bien d’autres. Chacun d’entre eux a ses spécificités.

Bail : quelles clauses ?

Certaines règles régissent un bail. En réalité, ce contrat doit renseigner sur l’identité des deux parties concernées [le locataire et le bailleur]. En plus, l’appartement loué doit être bien décrit. Le propriétaire doit nécessairement mentionner son emplacement, sa superficie, sa destination et toute autre information concernant le logement.

Outre cela, les conditions de location [date, durée du bail, moyens de paiement, montant du loyer, caution, etc.] doivent être évoquées.

Quelles obligations pour les deux parties ?

Le bailleur doit mettre en location un local en bon état, l’entretenir, voire le rénover, et laisser le locataire jouir pleinement de ses droits. Quant au preneur, il doit veiller à solder le loyer à temps, respecter les clauses mentionnées dans le bail, prendre soin des lieux.

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