La réalisation de certains projets (acquisition de véhicule, réalisation de travaux de logement, etc.) demande que l’on contracte parfois de prêts. Lorsque c’est le cas, la plupart des personnes se tournent logiquement vers les banques ou les structures de financement pour trouver le financement dont elles ont besoin. Mais, il faut comprendre qu’il existe d’autres solutions pour financer un projet. Il s’agit par exemple du prêt entre particuliers. Découvrez dans cet article comment il fonctionne, son encadrement, etc.
Plan de l'article
Prêt entre particuliers : comment fonctionne cette solution ?
Le prêt entre particuliers est un type de financement qui a lieu entre deux personnes physiques comme l’indique son nom. Il est aussi appelé PAP ou encore P2P et a lieu sans l’intervention d’une structure de financement comme les banques. Le prêt entre particuliers permet d’avoir rapidement l’investissement nécessaire pour ses projets et éviter ainsi les taux appliqués par les banques. De fait, le recours à cette forme de financement sans intermédiaire est une solution intéressante et efficace pour lancer ses projets et parvenir à les réaliser.
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Il faut remarquer que le recours à ce genre d’emprunt se développe de plus en plus grâce à l’essor de sites spécialisés. En effet, de nombreuses plateformes offrent aujourd’hui la possibilité de réaliser un prêt entre particuliers ou encore d’obtenir un financement de masse comme :
- Le financement participatif
- Le crowdfunding
- Le crowdlending.
Le prêt entre particuliers est-il un emprunt sans frais à avancer ?
Il faut d’entrée faire la différence entre le financement participatif et le prêt entre particuliers. En effet, lorsqu’on se trouve dans le cadre d’un prêt entre particuliers, il faut remarquer que le prêteur reçoit sa rémunération à travers l’application d’un taux d’intérêt précis sur le montant qu’il a prêté. Contrairement à ce système, le financement participatif se présente comme des opérations de dons. Ceux-ci permettent de développer des projets, sans implication de remboursement.
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Lorsqu’il est question de prêt entre particuliers, il est important de savoir que celui qui emprunte n’a pas besoin d’avancer de frais pour entrer en possession de son financement. Si un tel cas survenait, il est fort probable que ce dernier soit victime d’une arnaque. Il avancera donc des frais sans rentrer en possession du montant qu’il désire pour son projet. Par ailleurs, il faut aussi noter qu’il n’ait nul besoin de payer des frais de dossier dans le cadre d’un prêt entre particuliers. En effet, ce sont uniquement les banques qui sont en mesure d’exiger ce type de frais.
Le prêt entre particuliers est-il encadré par la loi ?
Le prêt entre particuliers est une solution de financement tout à fait légal et donc autorisé par la loi, mais suivant certaines règles à observer. Par exemple, dans le cas où la somme du prêt est égale ou au-delà de 760 €, il est important de faire une déclaration à l’administration fiscale. Ladite déclaration a plusieurs effets.
Pour le prêteur, la somme du prêt se voit intégrer dans son actif successoral. En ce qui concerne les bénéfices qu’il reçoit dans le cadre du remboursement du prêt, ils sont mentionnés dans la déclaration de revenus. Pour l’emprunteur, cette déclaration est un moyen justificatif de ce que le prêt reçu n’est pas un « don manuel ».
Quelles sont les règles à observer ?
Lorsque la somme du prêt entre particuliers est au-delà de 1 500 €, il faut noter que la déclaration à l’administration fiscale ne suffit pas. Il faut aussi un écrit entre les deux parties prouvant l’existence de dette entre elles. Cet écrit peut prendre la forme d’un contrat de prêt ou encore d’une reconnaissance de dette. Plusieurs infirmations doivent alors être notées dans le contrat. Il s’agit notamment de :
- La somme du prêt
- Le temps de remboursement
- Les taux d’intérêt
- La fréquence des mensualités.
Pour les taux d’intérêt du prêt, il faut remarquer qu’ils sont aussi règlementés par la loi. En effet, dans l’optique d’empêcher que les citoyens ne soient victimes d’abus, la Banque de France fixe les taux d’usure. Ces derniers définissent les taux maximums qui sont en mesure d’être appliqués aussi bien pour un prêt bancaire qu’entre particuliers.