Quand vous emménagez dans une ville qui vous êtes étrangère, temporairement, vous faites face à des soucis de logement. Ainsi, vous êtes amené à louer ou faire de la location meublée pour trouver un cadre de vie adéquat, selon vos moyens. Étant donné que la location est temporaire, vous serez amenés à rendre les clés. Cet article vous renseigne sur comment mettre fin à votre contrat de location meublée temporaire.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la location meublée temporaire ?
La location meublée temporaire est un type de contrat de location qui concerne un logement meublé pour une durée inférieure à un an. Elle est souvent utilisée par des personnes en déplacement professionnel, des étudiants ou des personnes en vacances.
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Le contrat de location meublée temporaire peut être conclu pour une durée déterminée (par exemple, 6 mois) ou indéterminée, avec un délai de préavis de 3 mois. Le loyer est généralement payé mensuellement et inclut les charges (eau, électricité, gaz, etc.).
Le logement doit être équipé de meubles et d’équipements nécessaires à la vie quotidienne tels que lit, armoire, table, chaises, réfrigérateur, etc. Le propriétaire peut également demander une caution qui sera restituée à la fin de la location si le logement est rendu en bon état.
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Le contrat de location meublée temporaire est régi par la loi Alur (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et par le Code de la construction et de l’habitation. Il prévoit les obligations et les droits des parties, ainsi que les modalités de résiliation du contrat.
Location meublée temporaire : comment y mettre fin ?
Si vous avez séjourné temporairement dans un logement et vous décidez de quitter, il vous faudra suivre des démarches. Certaines conditions de libération du logement prennent effet lors de la signature du contrat de logement.
Pour mettre fin à un contrat de location meublée temporaire, voici un guide étape par étape à suivre pour y arriver.
Communiquer la décision de mettre fin au contrat
La première étape consiste à informer l’autre partie (le propriétaire ou l’agence immobilière) de votre décision de mettre fin au contrat de location. Cela peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, en précisant la date à laquelle vous souhaitez quitter les lieux.
Respecter le délai de préavis donné par l’agence immobilière ou le propriétaire
Le délai de préavis dépend de la durée de la location et de la date de fin du contrat. Pour une location meublée temporaire, le délai de préavis est généralement de 3 mois. Si vous avez signé un contrat de location pour une durée inférieure à 3 mois, le délai de préavis sera égal à la durée du contrat. Il est important de respecter ce délai afin de ne pas être redevable d’une indemnité d’occupation.
Préparer les lieux pour le départ
Avant de quitter les lieux, vous devez rendre l’appartement ou la maison dans l’état où vous l’avez trouvé, en faisant notamment le ménage et en réparant tout dégât que vous auriez causé. Si vous n’avez pas effectué ces travaux avant votre départ, le propriétaire peut vous facturer les frais de remise en état.
Régler les dernières factures
Avant de quitter les lieux, vous devez régler toutes les factures liées à la location (eau, électricité, gaz, etc.). Si vous avez souscrit à une assurance habitation, vous devez également vous assurer que votre contrat est bien résilié.
Remettre les clefs au propriétaire ou à l’agence immobilière
Lorsque vous quittez les lieux, vous devez remettre les clefs au propriétaire ou à l’agence immobilière. Si vous êtes en possession de duplicata de clefs, vous devez les remettre également.
Récupérer la caution
Si vous avez versé une caution lors de votre arrivée, vous pouvez en demander le remboursement une fois que vous avez quitté les lieux. Pour cela, il vous faut remplir un formulaire de demande de remboursement de caution et le remettre au propriétaire ou à l’agence immobilière. Si vous avez respecté toutes les obligations prévues dans le contrat de location et que vous avez rendu la clé, vous aurez accès à votre cation.