Au moment d’une transaction immobilière, des frais doivent être payés par les deux parties (acheteur et vendeur). Parmi ces frais, se trouvent les frais de notaire. S’il est de coutume que l’acheteur paye ses frais, sachez qu’il est aussi bien possible que le vendeur s’en acquitte. Ce texte vous explique tout.
Plan de l'article
De quoi sont constitués les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont ces frais qui s’ajoutent au prix d’achat du bien. Rappelons que la banque n’octroie pas les frais de notaire, mais elle octroie uniquement le prêt nécessaire à l’acquisition du bien. Lesdits frais sont donc à priori entièrement à la charge de l’acquéreur. Ils sont composés de taxes et d’impôts, de même que de la rémunération du notaire. Les honoraires du notaire sont fixés par décret et correspondent à un barème.
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En outre, ces frais prennent en compte les droits de mutation. Ces droits sont versés au Trésor Public et comptent pour près de 80 % des frais lorsque vous vous intéressez à un bien ancien. Les frais du notaire regroupent aussi les débours. Il s’agit là des frais que le notaire avance lors de la vente. En effet, cet officier de justice doit se procurer certains documents chez le cadastre et le syndic. Les débours sont donc les frais de dossier des formalités que le notaire engage.
Le cas où le vendeur peut payer les frais de notaire
Normalement, c’est à l’acquéreur d’un bien immobilier de payer les frais de notaire lorsqu’il s’agira de signer l’acte de vente définitif. Cependant, avec la clause acte en main, le vendeur peut se charger entièrement de ses frais.
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La présente clause ne s’impose pas lors de la vente. Elle doit être discutée et chaque partie doit être d’accord avec ce fait. Avant que cette clause ne soit valable, elle doit forcément apparaître dans l’avant-contrat. Autrement dit, le vendeur et l’acquéreur doivent signer un compromis ou une promesse de vente dans lequel ils mentionneront le contenu de la présente clause. Dès lors, elle pourra s’imposer au moment de la signature de l’acte de vente définitif. Il est important de signer le présent accord chez le notaire, afin de connaître toutes ses implications.
Dans le cas présent, la banque peut financer les frais de notaire. Avec la clause acte en main, le vendeur encaissera le prix net vendeur de même que les frais de notaire que la banque versera ici à l’acquéreur. Ensuite, c’est le vendeur qui reversera le surplus au notaire. Ce n’est donc plus l’acheteur qui paye les frais de notaire en ce moment. Si vous devez acheter un bien, choisissez surtout les vendeurs qui accepteront cette clause. Vous ferez alors plus d’économie.
Les autres frais supportés par le vendeur
En dehors des frais du notaire qu’il sera amené à payer selon le cas, le vendeur a encore d’autres frais qui sont uniquement à sa charge. Il s’agit entre autres des frais liés à l’acte de mainlevées de son hypothèque. Le vendeur aura aussi à s’acquitter d’une partie des frais de copropriété. Il a également à sa charge les frais des diagnostics immobiliers, de même que les frais d’agence. Enfin, si vous devez vendre votre bien, sachez que vous payerez aussi l’impôt sur les plus-values potentielles.
Comment calculer les frais de notaire pour le vendeur ?
Maintenant que vous savez quels sont les frais de notaire que le vendeur doit supporter, pensez à bien savoir comment ces frais sont calculés. Le montant total des honoraires du notaire dépendra essentiellement du prix de vente du bien immobilier et cela peut être facilement calculé en utilisant un simulateur en ligne. Il faut savoir que ce n’est pas toujours aussi simple car certains éléments peuvent influencer sur le montant final.
Les frais d’acte, par exemple, varient selon la valeur du bien vendu et la nature juridique de l’opération immobilière à réaliser (vente classique ou donation). Les taxes applicables au sein de chaque département peuvent aussi modifier légèrement le coût total à régler.
Lorsque l’on vend un bien immobilier avec une hypothèque encore en cours, on doit prendre en compte les frais liés à la mainlevée. Ces derniers varient généralement entre 0,5% et 1% du capital restant dû.
Pour rappel, dans tous les cas où des travaux ont été effectués dans votre logement depuis moins de deux ans (s’il s’agit de votre résidence principale), vous bénéficiez d’un abattement fiscal qui permettra donc aux acquéreurs potentiels d’avoir des tarifs plus avantageux.
Pensez à bien vous renseigner auprès d’un professionnel de l’immobilier afin d’avoir une idée précise sur les coûts totaux avant toute transaction immobilière.
Les astuces pour réduire les frais de notaire lors d’une vente immobilière
Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier tout en limitant les frais de notaire, vous devez connaître quelques astuces. Choisissez un notaire proche du lieu de la vente. Cela permettra non seulement une meilleure communication avec le notaire, mais aussi une réduction des frais liés aux déplacements.
Pour rédiger l’acte de vente, préférez une formule simple et claire qui ne nécessitera pas trop de temps au notaire. Effectivement, plus un acte est compliqué à rédiger, plus cela augmente le montant des honoraires facturés.
De même pour les documents administratifs à fournir lors de la transaction immobilière (diagnostics techniques, certificats…), veillez à ce qu’ils soient complets afin d’éviter toute demande supplémentaire et donc un coût additionnel.
Pour bénéficier d’un abattement fiscal sur les travaux réalisés depuis moins de deux ans dans votre résidence principale, pensez à fournir tous les justificatifs nécessaires dès le début afin que cela soit pris en compte par le notaire lors du calcul final des frais.
N’hésitez pas à faire jouer la concurrence entre différents professionnels avant de choisir définitivement votre notaire. Comparez leurs tarifs ainsi que leur niveau d’expérience. Vous pouvez aussi demander conseil auprès d’autres vendeurs ayant déjà côtoyé ces professionnels avant vous.
Toutes ces petites astuces peuvent sembler insignifiantes, mais elles ont toutes leur importance quant aux frais de notaire à régler. Prenez le temps de bien les appliquer pour éviter toute mauvaise surprise à la fin de la transaction immobilière.