C’est dans l’optique de vendre plus rapidement un bien ou de le louer plus rapidement que vous avez signé un contrat avec une agence immobilière. Cependant, si vous n’êtes pas satisfait de l’intervention de l’agence ou si vous constatez qu’il ne respecte pas les clauses du contrat, vous pouvez le résilier. Voici comment il faut procéder à la résiliation.
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Le type de contrat signé avec une agence immobilière
Un propriétaire de bien peut signer avec une agence immobilière un mandat de vente ou de gestion. Distinguons d’abord ces types de contrat. On parle de mandat simple ou de mandat de vente non exclusif, dans le cadre d’une vente, si vous acceptez à ce que plusieurs agences s’occupent de la transaction en même temps. Ceci dit, chaque agence peut se lancer dans la recherche de potentiels acheteurs pour essayer de conclure la vente. Vous, propriétaire, pouvez aussi vous démener pour trouver de potentiels acheteurs.
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Le mandat exclusif, quant à lui, est un contrat par lequel le propriétaire donne le pouvoir exclusif à une seule agence immobilière pour s’occuper de la vente du bien. Avec ce type de contrat, il n’y a que cette agence qui peut conclure la transaction. Autrement dit, ni vous, ni une autre agence ne peut intervenir.
Pour la location de votre bien, vous pouvez signer avec une agence immobilière un mandat de gestion. Par ce contrat, vous confiez à l’agence la gestion locative, dont entre autres la recherche de locataires, les signatures des contrats et des baux et le recouvrement de loyers.
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Qu’il s’agisse d’un mandat de vente ou de gestion, c’est toujours un contrat avec des conditions financières et des objectifs. On y retrouvera également toutes les clauses relatives à la résiliation du contrat.
La résiliation du contrat : se référer aux termes et aux conditions
Peu importe le type de contrat signé avec l’agence immobilière, ce sont deux parties qui se sont engagées. Il y a d’un côté, vous, le propriétaire du bien et de l’autre, l’agence immobilière. Chacun devra alors respecter les conditions et les termes du contrat.
Dans le contrat, les clauses sur la résiliation doivent être indiquées clairement. Pensez donc à vous référer à ce contrat pour voir la procédure à engager pour rompre le contrat. Rassurez-vous : vous n’êtes pas lié à vie avec l’agence, il y a toujours un moyen de rompre le mandat de vente ou le mandat de gestion, même si les termes n’ont pas été mis en noir sur blanc dans le contrat.
Mettre un terme à un mandat de vente
Quand on dit « mandat de vente », il peut s’agir d’un mandat simple ou d’un mandat exclusif. Voyons d’abord le cas du mandat de vente exclusif. Sachez que pour ce contrat, on a un délai de rétraction de 14 jours. Ceci dit, vous pouvez mettre un terme à ce mandat d’exclusivité sans avoir à vous justifier. Pour cette résiliation, il faudrait tout de même que vous informiez l’agence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le saviez-vous ? Le contrat de mandat exclusif a une période d’irrévocabilité de trois mois. Sur cette période, vous ne pouvez pas résilier le contrat. Cependant, il est possible d’y mettre un terme, si vous constatez que l’agence immobilière ne s’active pas pour vendre votre bien. Dans ce cas, il faudra faire intervenir un huissier de justice pour qu’il constate le manquement aux devoirs de l’agence. Si les faits sont avérés, vous pouvez vous défaire de ce mandat sans attendre la fin de trois mois de la période d’irrévocabilité. L’huissier de justice vous accompagnera dans les démarches de résiliation.
Si les trois mois de la période d’irrévocabilité sont écoulés, vous pouvez rompre le contrat en informant l’agence par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le mandat d’exclusivité prendra fin dans les 15 jours qui suivent la réception de votre courrier. Pour que le contrat ne s’étale pas plus d’un jour après la période d’irrévocabilité, pensez à informer l’agence 15 jours avant la fin des trois mois.
Pour le cas d’un mandat simple, vous pouvez résilier le contrat à tout moment, notamment si une autre agence ou vous avez trouvé un potentiel acheteur. Pour ce faire, il faudra tout simplement envoyer à l’agence concernée un courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faudra alors attendre 15 jours après la réception du courrier pour que le contrat soit vraiment rompu.
Rompre un mandat de gestion
Comme pour le mandat de vente exclusif, le mandat de gestion comprend également le délai de rétractabilité ainsi que la période d’irrévocabilité de trois mois. La résiliation peut se faire lorsque le contrat arrive à échéance. D’ailleurs, l’agence devra vous informer de cette possibilité de résiliation dans la période de trois à un mois avant la date de fin du mandat. Vous pouvez alors réaliser les démarches nécessaires.
Une résiliation anticipée peut également se faire en cas de manquement ou de faute grave de l’agence. Vous devez être en mesure de justifier ce cas, car même si vous avez des preuves, le mandataire peut très bien le contester et aller devant la justice. Pour une résiliation anticipée, il est toujours préférable de régler l’affaire à l’amiable.