Ce qu’il faut savoir sur la garantie (caution) d’un crédit immobilier

Au moment de souscrire un crédit immobilier auprès de la banque, cette dernière vous demande une garantie pour le bien concerné. Cette garantie permet à l’établissement financier de se protéger en cas de déboires financiers qui vous empêchent de rembourser le crédit.

Ainsi, en tant qu’emprunteur, vous pouvez opter pour l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers (PPD) ou le système de cautionnement. Cette dernière garantie est la plus courante du fait de ses avantages. Voici ce qu’il faut savoir sur la garantie (caution) d’un crédit immobilier.

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En quoi consiste la caution d’un crédit immobilier ?

La garantie de prêt immobilier est une condition requise pour souscrire un crédit immobilier auprès des banques. Elle constitue un moyen pour l’établissement financier de récupérer les sommes prêtées en cas de défaut de paiement des mensualités. En tant qu’emprunteur, vous êtes ainsi tenu de trouver un garant pour votre prêt immobilier. Aussi appelée caution bancaire ou cautionnement, la caution de prêt immobilier est l’une des garanties pour lesquelles vous pouvez opter.

Concrètement, il s’agit d’un dispositif qui garantit le paiement par un tiers des sommes dues à la banque dans le cadre d’une défaillance de l’emprunteur. La caution se base sur le principe de mutualisation des risques. En choisissant cette garantie, l’emprunteur verse en contrepartie une contribution à un fonds mutuel de garantie selon le montant du prêt immobilier. Cette contribution va augmenter le coût total de l’emprunt, mais permet à l’emprunteur de rassurer la banque.

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Aussi, les organismes de caution analysent les dossiers de l’emprunteur avant de se porter garant pour ce dernier. Les éléments comme l’endettement, les revenus, le montant des apports personnels sont pris en compte. En cas de non-versement des mensualités, la banque se tourne vers l’organisme de caution pour obtenir le remboursement dû. Ce dernier verse la dette du débiteur et procède à un recours à l’amiable ou un recours judiciaire pour obtenir son remboursement.

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Comment se formalise la garantie pour un crédit immobilier ?

Lorsque l’emprunteur obtient le cautionnement, un contrat écrit est conclu entre trois parties. Il s’agit du créancier (la banque prêteuse), du débiteur (l’emprunteur) et de la caution (la société de cautionnement ou une personne physique). Le document renseigne le montant dû, les modalités du crédit ainsi que les engagements de l’emprunteur.

Qui peut se porter garant pour votre crédit immobilier ?

On distingue plusieurs types de cautionnement. Il peut s’agir d’un cautionnement mutuel, d’une caution solidaire ou d’une caution fonctionnaire. Le cautionnement mutuel désigne une société spécialisée dans la mise en place des garanties. Ce système est généralement le plus utilisé par les emprunteurs.

Ces organismes sont parfois créés par les banques elles-mêmes afin de limiter les frais de garantie. C’est donc la banque qui vous choisit généralement l’organisme de cautionnement. Cependant, vous pouvez opter pour un autre organisme à condition qu’il soit agréé auprès de la banque.

L’emprunteur peut aussi choisir une personne physique pour se porter garant pour son prêt. Plutôt rare, cette démarche fait généralement intervenir un proche qui souhaite vous aider à financer votre projet immobilier. On parle alors de caution solidaire, car la banque peut immédiatement se retourner vers la personne garante pour remboursement en cas de défaut des mensualités. La caution fonctionnaire est un cautionnement réservé aux employés de la fonction publique.

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