Le syndic bénévole est un organe de la copropriété assurant un très grand nombre de missions. Ce pouvoir n’est donc pas anodin et exige une vigilance particulière. C’est pour cette raison qu’il est vivement conseillé que le syndic soit couvert par une assurance de responsabilité civile. Cette dernière n’est obligatoire que pour les syndics professionnels. Focus sur les risques auxquels s’expose un syndic bénévole et l’intérêt d’une assurance pour lui.
Plan de l'article
L’assurance du syndic en copropriété
Assurance du syndic : Obligation ou recommandation ?
Le syndic bénévole n’est pas dans l’obligation de contracter une assurance en responsabilité civile en théorie. Toutefois, elle est vivement recommandée, notamment au vu de son faible coût. Elle apporte également une protection considérable au moment où la responsabilité du syndic est engagée et le couvre contre les fautes, les erreurs ou encore en cas de négligence du syndic bénévole.
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Bon à savoir :
L’assurance responsabilité civile d’un syndic peut être proposée en supplément par l’assurance multirisque de l’immeuble en copropriété.
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Le prix d’une assurance en responsabilité civile
Le prix d’une assurance en responsabilité peut varier en fonction de la superficie de la copropriété et peut aller de 100 à 150 euros par an. Ce montant n’est pas payé par le syndic mais par la copropriété, étant donné que celui-ci assure des tâches qui bénéficient à l’ensemble de la copropriété et remplace le syndic professionnel.
Assurance du syndic : Quels sont les risques courus par un syndic bénévole ?
Tout copropriétaire d’un lot peut être élu en Assemblée Générale en tant que syndic bénévole sur la base d’un contrat, dans les mêmes conditions qu’un syndic professionnel, pour une durée d’un à trois ans. Le syndic bénévole assure à lui seul la gestion de la copropriété. Le conseil syndical peut lui venir en aide en jouant un rôle consultatif mais non décisionnaire.
Le syndic non professionnel est un modèle de gestion de copropriété qui a pour but premier de réduire considérablement les charges et d’optimiser la gestion administrative et financière de la copropriété tout en assurant une meilleure transparence et efficacité dans la gestion des sinistres.
Le syndic bénévole a les mêmes missions qu’un syndic professionnel, en revanche il n’a pas les mêmes obligations. Il n’a pas de carte professionnelle ni de garantie financière, étant donné que ce n’est pas un professionnel.
Dans le cadre de ses missions, le syndic est forcément exposé à un grand nombre de risques :
- signature d’un devis dans lequel des informations cruciales manquent ;
- oubli d’envoi des convocations pour une AG ou de documents importants ;
- prise en charge de frais supplémentaires de procédure au moment où un fournisseur ou prestataire à mal réalisé des travaux ;
- une erreur d’appréciation du devis, ce qui peut engendrer des augmentations de tarifs.
L’assurance de la copropriété
Définition d’une copropriété
Une copropriété est un ensemble immobilier détenu par plusieurs copropriétaires. C’est la loi du 10 juillet 1965 qui régit tout ce qui est relatif à ces biens immobiliers. Les lots de copropriété comprennent une partie privative, appartenant à une seule personne et une partie commune, dont l’usage est partagé par l’ensemble des copropriétaires (couloirs, escaliers, ascenseurs, etc.). Une copropriété suit un ensemble de règles et est encadrée par un règlement de copropriété, définissant les droits et obligations des copropriétaires.
Une assurance obligatoire pour les copropriétés
L’assurance de copropriété est obligatoire comme l’énonce l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965. Une copropriété peut alors avoir recours à trois type d’assurance :
- L’assurance de la copropriété : couvrant les dommages causés par l’immeuble à des tiers
- L’assurance habitation : couvrant les parties privatives de chacun des copropriétaires
- L’assurance propriétaire non occupant : nouveauté de la loi ALUR, le propriétaire non occupant doit également souscrire à une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages liés aux parties privatives.