Rénover un bien immobilier, qu’il soit ancien ou plus récent, implique le respect d’un certain nombre de règles et normes légales. Celles-ci visent à assurer la sécurité des occupants, à améliorer les performances énergétiques des logements, à les rendre accessibles à tous ou encore à préserver le patrimoine pour les bâtiments historiques.
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Plan de l'article
Les normes de sécurité
Quel que soit le type de travaux entrepris, la sécurité des occupants doit toujours être la priorité absolue. Différentes règlementations sont applicables selon la nature des rénovations effectuées.
Concernant l’électricité, vérifiez les installations existantes et mettez-les aux normes si besoin. La pose de disjoncteurs différentiels sur les circuits électriques est obligatoire. Il doit avoir un calibrage adapté à l’installation existante.
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Pour la plomberie, assurez-vous :
de l’étanchéité du réseau ;
de l’absence de fuites ;
de la qualité des raccords.
Les canalisations doivent être accessibles et protégées des risques de gel.
Si des travaux de charpente ou de toiture sont effectués, il convient de renforcer les points d’ancrage des équipements de prévention et de respecter les mesures de protection collective comme les garde-corps.
En matière de chauffage, tout appareil doit être installé et entretenu par un professionnel qualifié. Les conduits de fumée doivent être rénovés si besoin pour prévenir les risques d’incendie. Vous pouvez également vous rendre sur ce site pour savoir comment rénover un immeuble.
L’accessibilité des logements
Depuis 2015, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend obligatoire la prise en compte de l’accessibilité universelle lors des rénovations.
Cela implique notamment d’aménager :
des accès ;
des halls ;
des sanitaires ;
des espaces de circulation.
Toutes ces zones doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les réglementations thermiques
Depuis 2020, la Réglementation Thermique (RT) fixe de nouvelles exigences énergétiques pour les rénovations. Le but est de diminuer les consommations d’énergie du parc immobilier existant pour atteindre les objectifs de transition écologique.
Lors de travaux importants (toiture, murs externes, planchers bas…), des performances minimales doivent être respectées selon la zone climatique. Par exemple, la résistance thermique R des murs doit être portée à minimum R=3,7 m2.K/W.
Les vitrages doivent désormais répondre à des critères de performance U, avec des exigences plus contraignantes pour les régions froides. Des aides financières de l’Etat existent pour accompagner ces travaux de rénovation énergétique.
La protection du patrimoine
Pour les logements situés dans des secteurs protégés au titre des Monuments Historiques ou des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), des règles spécifiques s’appliquent.
Le permis de rénover délivré par l’Architecte des Bâtiments de France valide la conformité architecturale du projet. Certains éléments sont contrôlés en particulier :
les choix des matériaux ;
les ouvertures ;
les enduits ;
le respect de la typologie d’origine.
L’objectif est de préserver l’harmonie générale de la construction avec son environnement immédiat et avec le caractère du site. Certains travaux comme une véranda ou une surélévation peuvent ne pas être autorisés.
Pour les bâtiments ordinaires, il convient de respecter les règles d’urbanisme locales en termes de gabarits et d’alignements par rapport au reste de l’îlot. Aucune modification ne doit être apportée à la volumétrie générale sans accord préalable.
Gestion des déchets de chantier
Les entreprises en charge des travaux doivent gérer les déchets produits sur le chantier selon les règles environnementales en vigueur. Le tri sélectif et l’évacuation vers des filières adaptées sont de mise.
Un suivi documenté doit être assuré par le maître d’ouvrage. En cas de désamiantage préalable aux travaux, des règles sanitaires très strictes s’appliquent.
La réglementation incendie
La prévention des risques d’incendie est une priorité lors d’une rénovation, en particulier pour les bâtiments à usage collectif comme les immeubles d’habitation. Les matériaux et les éléments utilisés doivent respecter des normes de réaction au feu strictes afin de limiter la propagation des flammes et des fumées en cas de sinistre.
Les isolants, les revêtements muraux, les plafonds, les sols et autres compositions doivent impérativement être classés A1 ou A2 selon la classification française. Leur capacité à dégager peu de fumée et de gaz toxiques lors d’une combustion est validée par des essais normés. Certains matériaux traditionnels comme le bois nécessitent désormais d’être ignifugés pour être employés.
Les systèmes de désenfumage et d’évacuation de fumées font aussi l’objet de règles précises. Les conduits à usage individuel ou collectif doivent répondre à des normes de résistance au feu et d’étanchéité à la fumée. Leur installation et entretien régulier par des professionnels agréés est exigé par le règlement de sécurité contre l’incendie.
L’accessibilité de la façade et des abords du bâtiment pour les engins des sapeurs-pompiers doit être préservée. Les accès doivent rester dégagés en permanence pour permettre une intervention rapide des secours en cas d’alerte. Le respect de ces mesures vise à offrir aux occupants la meilleure protection possible face aux sinistres.