Que ce soit pour la vente ou la location de biens immobiliers, le DPE est un diagnostic technique obligatoire. Cependant, son importance est encore inconnue par bon nombre de propriétaires de biens. Découvrez dans cet article les principales raisons pour lesquelles il faut réaliser le diagnostic de performance énergétique.
Plan de l'article
Définition du DPE
Le DPE est une étude technique qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier faisant l’objet de location ou de vente. Mais il permet aussi d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre émis par le bien en question. Ainsi, le DPE donne une estimation chiffrée en euros de la consommation énergétique du bien. Depuis quelques années, le DPE est exigé pour toutes les transactions immobilières. Il concerne notamment tous les bâtiments ou parties de bâtiments clos et couverts puis disposant de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude. Il s’agit par exemple des maisons individuelles, des appartements, des bureaux… Par ailleurs, le DPE doit être réalisé dès que le bien est proposé pour la location ou la vente et doit être annexé au contrat de bail ou à l’acte de vente. Le DPE a une durée de validité de 10 ans pour toutes les transactions immobilières et comporte deux étiquettes environnementales réglementaires.
A découvrir également : Pourquoi faire une acquisition immobilière à Louviers ?
Les étiquettes environnementales du DPE
Le DPE comporte deux étiquettes environnementales réglementaires : l’étiquette « énergie » et l’étiquette « climat ». L’étiquette « énergie » indique la consommation énergétique primaire d’un bien immobilier. Elle est notée sur une échelle graduée de A à G. A étant la meilleure note, inférieure à 51 kilowattheures/m² et G la moins bonne, supérieure à 450 kilowattheures/m². Quant à l’étiquette « climat », il permet de connaître l’impact annuel du bien immobilier sur le réchauffement climatique. Cette étiquette est aussi évaluée sur échelle graduée allant de A à G, A étant la plus faible émission, inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m² et G la plus forte, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m². Mais, quelles sont réellement les informations contenues dans le DPE ?
Les informations contenues dans le DPE
Le DPE comporte plusieurs informations relatives au bien immobilier évalué. Il s’agit d’une part du descriptif de ses installations de chauffage et de production d’eau chaude, de l’estimation de la quantité de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère et de l’estimation de la facture énergétique annuelle. En outre, on retrouve aussi dans ce bilan la proportion d’énergies renouvelables utilisées et le classement des résultats des évaluations sur les étiquettes environnementales.
A lire également : Projet de déménagement : pourquoi choisir un professionnel pour vous aider ?
Quelques bonnes raisons d’effectuer le DPE
Le diagnostic de performance énergétique renseigne les potentiels locataires ou acheteurs sur l’état du bien qui les intéresse sur le plan énergétique. En effet, cette étude technique leur permet de faire une prévision budgétaire pour la consommation énergétique. D’autre part, le DPE fait des recommandations au propriétaire en vue d’améliorer la performance énergétique de son bien. Ainsi, le propriétaire peut faire des travaux qui permettent de réduire au maximum la consommation énergétique de son bien, si le DPE le recommande.
Le DPE constitue un diagnostic technique qui permet essentiellement de connaître la performance d’un bien. Il est important aussi bien pour les propriétaires de biens immobiliers que pour les acquéreurs.
Les obligations légales liées au DPE
Au-delà des avantages mentionnés ci-dessus, il faut souligner que le DPE constitue une obligation légale pour tout propriétaire d’un bien immobilier. Effectivement, depuis 2011, le DPE doit figurer dans toutes les annonces immobilières relatives à la vente ou à la location d’un bien immobilier. Cette mesure vise à informer et protéger le potentiel acquéreur ou locataire en lui fournissant des informations claires sur l’état énergétique du logement.
Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, sachez qu’il est obligatoire de présenter un DPE datant de moins de 10 ans lors de la signature du compromis de vente. De même, pour toute location d’un logement vide ou meublé, qui doit être accompagnée d’un DPE réalisé par un professionnel.
Il faut noter que depuis le 1er juillet 2021 (date à laquelle cet article a été écrit), une nouvelle réglementation relative au diagnostic énergétique est entrée en vigueur. Elle impose aux propriétaires d’inclure dans leur annonce non seulement l’étiquette énergie (de A à G), mais aussi celle relative aux gaz à effet de serre (GES). La double étiquette sera donc désormais obligatoire pour toutes les annonces immobilières.
Le non-respect des obligations liées au DPE peut entraîner divers impacts juridiques tels que des amendes financières voire des pénalités pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
Réaliser un DPE n’est pas seulement bénéfique pour la protection environnementale, mais aussi pour se conformer aux exigences légales en vigueur.
Les conséquences d’un mauvais DPE sur la vente ou la location d’un bien immobilier
Un DPE mal réalisé peut avoir des conséquences désastreuses pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Effectivement, si l’étiquette énergie est basse (D à G), cela signifie que le logement a une consommation énergétique élevée et donc que les factures d’électricité ou de gaz pourraient être importantes. Or, peu de personnes sont prêtes à investir dans un bien immobilier qui leur coûtera cher en dépenses énergétiques.
Un mauvais DPE peut faire fuir les potentiels acquéreurs ou locataires, qui peuvent se sentir trompés en découvrant l’état réel du logement après sa visite. Cela peut entraîner une baisse significative du nombre de visites et, par conséquent, diminuer les chances de vendre ou louer rapidement.
En cas d’absence totale du DPE lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, cela pourrait même entraîner des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à casser purement et simplement le contrat, sans compter sur les indemnités financières qu’il faudrait verser au potentiel acheteur/locataire déçu.
D’autre part, il faut garder à l’esprit que depuis 2020, certains organismes bancaires ont intégré le critère écologique dans leurs offres de crédit immobilier. Ils proposent des taux avantageux pour les biens immobiliers ayant une étiquette énergie supérieure à C notamment. Un bon DPE donne donc aussi accès à des conditions préférentielles de financement.
Un DPE mal réalisé peut constituer un frein significatif à la vente ou à la location d’un bien immobilier. Vous devez faire appel à des professionnels compétents pour réaliser ce diagnostic afin d’obtenir une estimation fiable et précise de l’état énergétique du logement.