Le bail de location meublée touche particulièrement les logements suffisamment équipés pour permettre au futur locataire d’y vivre confortablement sans apporter ses affaires personnelles.
Le contrat de location meublé est tout à fait différent du contrat de location classique, notamment sur certains points. Découvrez ci-dessous les spécificités de ce contrat par rapport aux autres.
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Que contient le contrat de location meublée ?
Ce contrat doit contenir diverses informations concernant les deux parties et celui du logement. Ce document doit être rédigé par écrit et produit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties en présence.
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Pour le signer, vous devez utiliser le modèle type de bail contenant l’ensemble des mentions indispensables et y annexer une notice complète. Le contenu de ce contrat ainsi que la notice sont fixés par le décret en 2015.
- Les informations concernant les signataires
Le bail de location meublée contient les informations des parties au contrat entre le locataire et le propriétaire du bien mis en location. Il doit mentionner clairement toutes les coordonnées nécessaires des deux parties, à savoir : les noms, les dates de naissance, les adresses de chaque signataire, le nom de l’agence immobilière qui s’occupe de la gestion du bien le cas échéant et la date de validité du contrat.
Au cas où le propriétaire décide de faire appel à un garant, pour assurer le versement des loyers, les mêmes informations devront également être affichées sur le contrat de bail.
- Les renseignements concernant le logement meublé
Ce contrat de location doit aussi comporter toutes les informations légales du logement en location. C’est ce document qui précise s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison, si son usage est voué à l’habitation ou à un usage mixte, le nombre exact de pièces ainsi que les annexes qu’il comporte (piscine, garage, abri de jardin, etc.)
Le bail de location affiche aussi la surface habitable, les parties communes comme le parking collectif, la présence ou non d’un ascenseur ou d’aire de jeux et mentionné clairement les caractéristiques des derniers travaux effectués et leurs prix respectifs.
- Le loyer, le dépôt de garantie et les charges locatives
Le contrat de bail renseigne au nouveau locataire le montant du loyer qui lui est appliqué, le mode de paiement et les conditions de révision de celui-ci. En outre, le bail doit aussi mentionner la date et le montant du loyer attribué par le précédent maître des lieux sans oublier le montant du dépôt de garantie.
Il est également important de définir le mode de calcul des charges, qui peut être fixé en deux façons différentes :
- Les charges forfaitaires qui impliquent au propriétaire de définir un montant fixe, quelle que soit la consommation réelle du locataire. Rendez-vous sur un blog immobilier pour plus d’informations
- Les charges réelles auquel le locataire verse une provision sur charges tous les mois. Le propriétaire adresse une régularisation chaque année en fonction de sa consommation réelle.
- Les documents annexes au contrat de location
Le contrat de bail est accompagné de divers documents annexes avant d’être remis au locataire. Il s’agit de :
- Une copie du règlement de copropriété le cas échéant
- L’état des lieux d’entrée réalisé lors de la remise des clés
- Le dossier des diagnostics immobiliers
- L’attestation d’assurance contre les risques locatifs souscrite par le locataire
- L’énumération des équipements d’accès aux technologies
- L’état de l’installation intérieure, notamment celui du gaz et de l’électricité
- La notice d’informations
La différence avec le bail de location vide est que vous devez y insérer un inventaire bien détaillé du mobilier ainsi que les appareils électroménagers. D’ailleurs, le respect de cette liste des éléments de mobilier d’un logement meublé conditionne l’obtention du statut fiscal « meublé » avec l’imposition des BIC.