Investir dans un monument historique pour payer moins d’impôts ?

Pour la sauvegarde et la conservation du riche patrimoine architectural et artistique de la France, la loi Monuments Historiques a été mise en vigueur. Par le biais de cette loi, si vous êtes propriétaire ou si vous voulez investir dans un monument historique, vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation très importante. Plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier par contre.

Lire également : Quelle fiscalité pour l’immobilier locatif ?

Loi Monuments Historiques : une loin centenaire

Les propriétaires de monuments historiques peuvent jouir d’un très grand nombre d’avantages, dont ceux de la défiscalisation en particulier. Ces avantages sont prévus par la loi Monuments Historiques qui existe depuis plus d’un siècle actuellement. La loi Monuments Historiques a été mise en vigueur depuis l’année 1913 et a connu de nombreuses modifications. Toutefois son principal avantage, la défiscalisation du montant des travaux de rénovation et de restauration, est toujours d’actualité.

La loi Monuments Historiques concerne aussi bien les propriétaires de monuments classés historiques que ceux inscrits à l’ISMH. Mais ce n’est pas tout parce que vous pouvez également investir dans un monument historique afin de bénéficier de ces avantages fiscaux. En somme, vous pouvez investir dans un monument classé historique nécessitant des travaux de rénovation et de restauration importants.

A voir aussi : Qui doit signer le bail en premier ?

Outre le fait que le bien immobilier doit être classé Monuments Historique et inscrit à l’ISMH, il faut qu’il fasse également partie du Patrimoine National. Autre condition d’éligibilité, le bien doit également détenir le label qui est délivré par la Fondation du patrimoine. Si le bien ne répond pas à l’une de ces conditions, il le ne peut pas bénéficier du dispositif, et ce, même s’il se trouve dans une zone classée.

La raison d’être de la loi Monuments Historiques

La France regorge de richesses inestimables en matière d’immobilier ancien, d’architecture et d’art. Ces merveilles nécessitent souvent d’importants travaux de rénovation et de l’entretien qui peuvent être particulièrement coûteux. Pour encourager les propriétaires et les investisseurs à prendre soin de ces monuments historiques, le mécanisme de défiscalisation des Monuments Historiques a été mis en place.

Ainsi, en restaurant ou en rénovant de l’immobilier à forte valeur architecturale et artistique, vous prenez part à la conservation de tout ce patrimoine. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut que le bien immobilier que vous possédiez fasse partie des biens classés Monuments Historiques. Notez également que les biens qui sont inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques peuvent prétendre à ce dispositif.

Une défiscalisation à 100% avec la loi Monuments Historiques

Être propriétaire d’un bien classé Monument Historique ou inscrit à l’ISMH ouvre la porte à de nombreux avantages. Si vous prévoyez d’effectuer des travaux de rénovation et d’entretien, sachez que ceux-ci seront déduits de vos revenus. Les travaux effectués sur un monument classé historique vous permettent ainsi de réduire vos impôts. Plus intéressant encore, il est possible de bénéficier d’une déduction à 100% des charges de la rénovation des revenus fonciers.

Vous vous demandez combien vous pouvez investir dans la rénovation d’un monument historique ? Sachez que vous pouvez investir autant que les travaux à faire en demande. Le fait est qu’il n’y a pas de plafond à respecter quand il s’agit de rénover ou restaurer un monument historique. Suite aux modifications récentes connues par la loi Monuments Historiques, sachez qu’il est également possible déduire le déficit foncier du revenu global.

A condition que vous et vos héritiers signent une convention avec le ministère de la Culture et de la Communication, vous pouvez être exonéré des frais de succession. Outre tous ses avantages fiscaux, sachez également que vous bénéficiez d’une très grande souplesse quant à l’utilisation de votre bien. Vous pouvez occuper le bien classé monument historique, le louer ou encore l’ouvrir au public.

Remarque : Sachez toutefois que le mécanisme de la loi Monuments Historiques peut varier selon l’utilisation du bien.

La loi Monuments Historiques est différente de la loi Malraux

Si vous voulez investir dans des biens anciens dans le but de les rénover, vous avez effectivement ces deux dispositifs. Néanmoins, il est utile de remarquer que la loi Monuments Historiques concerne uniquement les biens classés Monuments Historiques et ceux inscrits à l’ISMH. Le dispositif Malraux quant à lui concerne les biens immobiliers se trouvant dans des zones protégées. Par ailleurs, vous pouvez également remarquer que le mécanisme de défiscalisation n’est pas le même.

Effectivement, la loi Malraux vous permet de bénéficier d’une défiscalisation à hauteur de 30% des charges des travaux de restauration. Comme évoqué précédemment, la loi Monuments Historiques permet une défiscalisation à 100% de ces charges. Il faut également noter que la loi Malraux impose un plafond du montant des dépenses à effectuer dans le cadre d’une rénovation de bien ancien. Les biens immobiliers éligibles Malraux et Monuments Historiques sont également très différents.

Quel type de travaux est concerné par la loi Monuments Historiques ?

Le dispositif de la loi Monuments Historiques est très encadré et de nombreuses conditions sont à respecter en ce qui concerne la nature des travaux de rénovation à effectuer. Des conditions strictes sont également à respecter quant aux dépenses. Il est utile de savoir qu’un certain nombre de frais et de dépenses ne seront pas pris en compte par le dispositif. Il faut respecter toutes ces conditions pour bénéficier pleinement des avantages du dispositif.

Il est nécessaire que vous obteniez une autorisation spéciale de travaux avant de lancer le projet. Sinon, les travaux peuvent également bénéficier d’une déclaration d’utilité publique. Le projet de rénovation doit également provenir de l’initiative du propriétaire. Ces deux conditions doivent être remplies en même temps. Mais très important encore, il faut que les travaux menés soient en accord avec les prescriptions d’Architecte des Bâtiments de France ou ABF.

Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Monuments Historiques, une validation de tous les travaux par l’ABF est nécessaire. L’Architecte des Bâtiments de France peut également imposer d’autres travaux ou un certain nombre de modifications pour sauvegarder le bien comme il se doit. Il est possible que seule ou plusieurs parties d’un bien immobilier soient reconnues monument historique. Dans ce cas, seuls les travaux concernant ces parties sont considérés par le dispositif.

vous pourriez aussi aimer