Afin d’investir dans le droit Pinel et de pouvoir profiter de ses avantages, il convient d’opter pour une municipalité située dans une zone ouverte à l’appareil. Les villes de la zone B2 sont-elles admissibles au droit Pinel ?
Plan de l'article
Qu’ est-ce que la zone B2 de la loi Pinel et quelles municipalités sont éligibles ?
La zone B2 est l’une des cinq zones de la loi Pinel. Il concerne les municipalités d’une population comprise entre 50 000 et 250 000 habitants. Depuis le 1er janvier 2018, il ne fait plus partie du programme, tout comme les villes de la Zone C. C’est un désir du gouvernement de se concentrer uniquement sur les zones locatives tendues, limitant le champ d’application de la loi Pinel et poussant les investisseurs à se concentrer sur les endroits où la demande est inférieure à l’offre. Découvrez la liste des villes touchées par la zone B2 de la loi Pinel.
A découvrir également : Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de bail ?
Quels sont les plafonds de la zone B2 ?
Chaque zone est encadrée par un plafond des ressources des locataires et un plafond de loyer. Pour 2020, le prix au mètre carré est limité à 9,07€ pour la zone B2. Trouver un résumé des plafonds de ressources des locataires par zone dans notre article sur ce sujet.
Quelques exceptions à profiter de la zone B2 en droit Pinel
Même si la zone B2 a été exclue de l’appareil depuis le 1er janvier 2018, il est toujours possible d’en profiter dans deux situations. Le premier concerne la propriété à construire. Si le permis de construction a été délivré avant la nouvelle attribution du zonage de la loi Pinel en 2018, alors vous pouvez toujours profiter des avantages fiscaux de l’appareil. Pour ce faire, vous devez avoir obtenu votre permis de construire avant le 31 décembre 2017. L’autre situation qui est admissible à l’impôt à Pinel dans la zone B2 est la suivante : si vous avez fait l’acquisition définitive de la propriété avant le 15 mars 2019 au plus tard, vous pouvez bénéficier des avantages de l’appareil. En effet, la loi de finances 2019 précise que si l’achat du bien a eu lieu entre le 31 décembre 2018 et le 15 mars 2019, l’investissement locatif à Pinel peut être utilisé. L’acquisition de la propriété doit avoir été effectivement effectuée par un notaire en signant l’acte authentique.
A découvrir également : LMNP : Les avantages fiscaux
Ces deux cas sont les seuls qui vous permettent de bénéficier des avantages de la loi Pinel. Si vous n’en faites pas partie, vous ne pouvez pas investir dans la zone B2 de Pinel. Ces deux situations vous donnent le droit de profiter des avantages de l’appareil Pinel , mais pour d’autres investisseurs, il est maintenant trop tard : vous ne pouvez plus investir dans Pinel dans la zone B2.
A vous de profiter de la loi Pinel !
Zones B2 et C n’ont désormais plus aucun secret pour vous. Mais est-ce pour autant que vous allez passer le pas et investir à votre tour sous le régime de la loi Pinel ? Non ? C’est peut-être parce qu’il vous manque des informations sur ce dispositif légal que tant de français souhaitant placer leurs économies ont choisi, pour investir dans la pierre. Alors ne perdez pas de temps : pour tout savoir sur le dispositif Pinel, afin de défiscaliser, il n’y a qu’un seul moyen, c’est de lire des articles rédigés par des experts, et qui ont été diffusés sur internet. Là vous obtiendrez des renseignements précis sur ce qu’il convient de faire. Si cela ne vous est pas bénéfique à vous, parce que vos économies sont passées ailleurs, qu’à cela ne tienne, vous pourrez toujours aiguiller vos amis vers la bonne direction, et les faire bénéficier des dispositifs spécifiques de la loi Pinel, pour les investissements locatifs en France métropolitaine, en vue d’une défiscalisation. Tout le monde sait en effet que l’immobilier est le meilleur placement qui soit, pour obtenir des rendements intéressants sur la durée mais aussi pour payer moins d’impôts, en plus de laisser derrière soi, aux générations suivantes, un bien qui a de la valeur et sur lequel elles pourront compter, si un jour elles sont en difficulté.