Loi Lagleize : le nouveau droit de propriété

Au regard des nombreux avantages que présente le secteur immobilier, tout le monde souhaite devenir propriétaire. Il faut dire que le gouvernement met tout en place afin de favoriser l’acquisition des biens immobiliers en France. Adoptée depuis novembre 2019, la loi Lagleize offre de nombreuses facilités aux propriétaires de biens.

C’est quoi la loi Lagleize ?

Il s’agit d’un droit de propriété qui se focalise sur une séparation entre le bâti et le foncier. Cette loi arrive avec pour objectif principal de faire baisser le prix du foncier qui est resté à la hausse pendant plusieurs années. En effet, la rareté du foncier favorise l’augmentation des prix dans le domaine de la location et de l’acquisition d’un bien immobilier. Cela est d’autant plus important dans les grandes villes du pays où le prix d’un terrain serait parfois supérieur à celui d’un logement. Cette loi prévoit donc de réduire les coûts en dissociant le foncier du bâti. Pour mieux comprendre ce principe, il deviendra facile pour tout le monde d’acheter une habitation sans forcément être propriétaire du foncier où le logement a été construit. Ceci étant, l’acquéreur devra signer un contrat de bail auprès d’un organe responsable de la gestion du foncier dans cette zone à qui il reversera des loyers pendant un certain nombre de temps.

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Quelles sont les innovations apportées par cette loi ?

titre de propriété

Au lieu d’obtenir la propriété du terrain qui nécessitait de nombreux moyens autrefois, le propriétaire peut simplement louer le terrain grâce à un contrat de bail. Ceci étant, ce dernier doit reverser un certain montant à l’organisme en charge du foncier. Cela va inévitablement ramener les prix d’acquisition des biens immobiliers à la baisse. Cela permettra aux investisseurs de se bâtir un patrimoine de logements neufs avec des prix moins chers jusqu’à 40% sans oublier le fait que les biens anciens seraient à 20% moins onéreux que ceux qui sont neufs. Contrairement à ce que certaines personnes espéraient, même étant propriétaire, vous continuerez à payer du loyer. Pour ce qui est des risques, cette loi donne droit à une double taxe, sur le bâti et le terrain et cela pourrait accroitre les charges. De plus, revendre un bien sera désormais plus compliqué.

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Quoi qu’il en soit, de nombreuses choses restent encore inconnues sur cette loi. En effet, plusieurs personnes aimeraient savoir ce qui se passerait si le propriétaire n’arrive pas à payer son loyer. Serait-il expulsé de son domicile alors qu’il l’aurait acheté ? Autant de questions qui restent encore sans réponses. Même si cette loi présente de nombreux avantages sur le processus de devenir propriétaire foncier, il n’en demeure pas moins qu’elle présente également de nombreuses contraintes sans oublier des incompréhensions.

Investir dans le secteur immobilier présente de nombreux avantages et c’est d’ailleurs pour cette raison que le nombre de ceux qui s’y intéressent ne cesse d’augmenter. Toutefois, les investisseurs visent uniquement le profit. La loi Lagleize favorisera la libération du foncier ainsi que les constructions, une solution pour rentabiliser son investissement grâce à l’immobilier locatif.

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