Le bail réel solidaire en abrégé BRS est une forme de contrat immobilier qui permet aux personnes à faibles revenus et qui ne disposent pas des moyens suffisants pour acheter un logement de pouvoir s’en procurer à un coût acceptable dans des secteurs attractifs.
Comparativement à une acquisition immobilière classique (même type de logement et de surface habitable), le bail réel solidaire présente plusieurs bénéfices notamment pour le prix TTC, le taux de réduction, les mensualités de crédit, la redevance mensuelle et l’apport personnel. Découvrez plus de détails sur les avantages de ce bail spécial dans cet article.
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Plan de l'article
Comprendre ce qu’est le bail réel solidaire
BRS logement c’est quoi ? Pour répondre à cette question, il faut se référer à la mise en place de loi Alur de 2014 qui définit le cadre légal du bail réel solidaire. Cependant, ce n’est qu’en 2017 que le dispositif va effectivement être lancé.
L’objectif du BRS est de faciliter l’accès au logement dans des localités où les prix élevés dans le foncier freinent la construction de logements neufs. Le bénéficiaire de ce bail va pouvoir faire des économies allant jusqu’à 30% sur le prix normal du bien et ainsi pouvoir accéder à la propriété immobilière.
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Le dispositif concerne aussi bien les biens neufs qu’anciens. Le bail réel solidaire est un contrat spécifique qui est octroyé sur la base du respect de trois conditions : un niveau de ressources correspondant au prêt social-location ; l’occupation du logement comme résidence principale et le paiement d’une redevance mensuelle à l’organisme foncier solidaire.
Avantages du bail réel solidaire
Les personnes qui bénéficient du bail réel solidaire (également appelés les « preneurs ») disposent de plusieurs avantages liés à ce bail spécial. Entre autres avantages, on peut citer :
Un cadre légal idoine
Les économies que les preneurs réalisent sur le foncier car ceux-ci ne paient pas le terrain mais juste le logement. Le prix indiqué pour la cessation est légalement encadré et accessible dans le respect de certaines conditions de ressources.
Un régime d’imposition avantageux
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est fixée à 5,5% dans le cas où le logement objet du bail est neuf. Dans certains cas et en fonction de leur commune de résidence, les preneurs peuvent être exonérés de la taxe foncière.
Les bénéficiaires du bail réel solidaire peuvent solliciter un PTZ ou alors un prêt à taux zéro en vue du financement de leur acquisition immobilière.
Des économies substantielles sur le prix d’achat
En outre, il est possible que la durée du bail soit rallongée ce qui va permettre la sécurisation de la valeur du bâtiment sur le long terme. En général, la souscription à un bail réel solidaire permet aux preneurs de réaliser des économies allant de 25 à 40% sur le prix d’achat du bien comparé à sa valeur sur le marché.
Une participation active au développement
Par ailleurs, les bénéficiaires d’un BRS participent de manière active à développer et à pérenniser les parcs de logements accessibles par les ménages les plus modestes. De cette façon, malgré vos moyens limités, vous commencez à vous bâtir un patrimoine immobilier loin de la spéculation foncière.