Quel papier pour une assurance habitation ?

Pourriez-vous me dire quels documents sont nécessaires pour obtenir une assurance dommages matériels ?

Question posée par DIDIER (Montrouge 92)

Bruno Guérineau’s répondre :

Bonjour Didier

A lire en complément : Projet de déménagement : pourquoi choisir un professionnel pour vous aider ?

Afin d’obtenir l’accord de l’assureur, vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires et indispensables pour l’étude du dossier de dommages.

Liste des documents nécessaires pour souscrire à des travaux endommagés

  • proposition de questionnaire dûment rempli ;
  • l’ ordre du permis de construire ou la déclaration préliminaire des travaux si votre travail y est soumis ;
  • la déclaration d’ouverture du projet DROC dans le cas d’un PC ;
  • plans de travail (situation, masse, coupe, niveaux) ;
  • les spécifications ou contrats de travail de toutes les parties intéressées considérées comme des fabricants ;
  • Certificats d’assurance responsabilité civile 10 ans pour tous constructeurs.

Si les conditions d’abonnement l’exigent :

  • rapport initial du contrôleur technique ;
  • rapport sur l’étude des sols ;
  • accords conclus avec l’architecte et/ou le directeur technique.

Après la date de réception des travaux :

  • Procès-verbaux de réception du travail ;
  • le dénombrement général final (le coût réel du travail effectué).

S’ il vous plaît noter 🙂

A lire aussi : La loi anti squatteur expliquée

4.1 / 5 ( 10 vœux )

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