Pourriez-vous me dire quels documents sont nécessaires pour obtenir une assurance dommages matériels ?

Question posée par DIDIER (Montrouge 92)

Réponse de Bruno Guérineau :

Bonjour Didier,

Lire également : L'obligation d'avoir une assurance habitation : un passage obligé pour les locataires

Si vous souhaitez obtenir l’accord de l’assureur, il faut préparer un dossier solide. Voici les pièces à fournir pour la souscription d’une assurance dommages matériels.

Documents à réunir pour assurer des travaux endommagés

Rassembler les bons justificatifs accélère le traitement du dossier. L’assureur réclame généralement les éléments suivants :

A lire aussi : Assurance habitation et colocation : ce qu'il faut savoir

• le questionnaire de souscription correctement complété ;
• le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux, si votre projet y est soumis ;
• la déclaration d’ouverture de chantier (DROC) en cas de permis de construire ;
• les plans (situation, masse, coupe, niveaux) détaillant les travaux envisagés ;
• les contrats ou devis des différents intervenants considérés comme des constructeurs ;
• les attestations d’assurance décennale pour chaque professionnel impliqué.

Pièces supplémentaires selon la situation

Dans certains cas, d’autres documents peuvent être exigés :

• le rapport initial établi par le contrôleur technique ;
• l’étude de sol fournie par un bureau spécialisé ;
• les conventions passées avec l’architecte ou le maître d’œuvre, si cela s’applique.

Après la réception des travaux, gardez à disposition :

• le procès-verbal de réception signé par toutes les parties ;
• le décompte général définitif, qui précise le montant final des travaux réalisés.

Pensez à bien conserver tous ces documents : ils constituent la mémoire de votre chantier et simplifient vos démarches en cas de sinistre.

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Publié dans la rubrique Forum Assurance