Un chiffre brut, presque provocateur : jusqu’à 40 % de moins sur le prix d’un logement, sans rien sacrifier à la qualité ni à la localisation. Le bail réel solidaire (BRS) ne fait pas de promesses en l’air : il ouvre une brèche dans le marché immobilier pour celles et ceux qui, jusqu’ici, restaient sur le seuil faute de moyens. Loin des schémas classiques, ce contrat atypique donne accès à la propriété, même dans des quartiers où les prix atteignent des sommets, sans condamner les acheteurs modestes à la périphérie ou à l’exil. Voici ce qui change vraiment pour les candidats à l’achat.
Comprendre ce qu’est le bail réel solidaire
Pour saisir la logique du BRS, il faut s’arrêter un instant sur la genèse du dispositif. La loi Alur de 2014 pose le cadre, mais ce n’est qu’à partir de 2017 que l’idée prend vie sur le terrain. Sa vocation : permettre à davantage de ménages d’accéder à la propriété dans des villes ou secteurs où, habituellement, le foncier fait barrage à toute ambition. En pratique, le bénéficiaire du BRS peut espérer acquérir un bien pour un tarif inférieur de près de 30 % à celui du marché.
Le principe est simple : le terrain reste la propriété d’un organisme foncier solidaire, tandis que l’acquéreur n’achète « que » les murs. Cette dissociation du foncier et du bâti abaisse drastiquement la facture finale, tout en sécurisant le projet. Il ne s’agit pas d’un privilège sans contrepartie. Trois règles structurent le dispositif : le ménage doit respecter un plafond de ressources aligné sur le prêt social-location, utiliser le logement comme résidence principale et s’acquitter chaque mois d’une redevance versée à l’organisme foncier solidaire.
Le mécanisme s’applique aussi bien aux appartements neufs qu’aux logements anciens. Concrètement, cela veut dire que le BRS n’exclut pas les quartiers déjà établis : il permet même aux acquéreurs de mettre la main sur des biens bien situés, là où la spéculation foncière aurait d’ordinaire fermé la porte.
Avantages du bail réel solidaire
Ce dispositif ne se limite pas à une question de budget : il rebat les cartes pour tous ceux que le système classique laissait de côté. Les bénéficiaires du BRS, appelés « preneurs », profitent de plusieurs atouts concrets. Voici ce que cela change au quotidien :
- Un cadre légal sécurisé : Les acquéreurs ne s’acquittent que du prix du logement, le terrain restant la propriété de l’organisme foncier. Cela se traduit par un montant d’achat réduit, avec un prix de cession strictement encadré par la loi et accessible sous réserve de remplir les conditions de ressources.
- Un régime fiscal allégé : Pour les logements neufs, la TVA tombe à 5,5 % au lieu du taux habituel. Selon la commune, une exonération de la taxe foncière peut aussi s’appliquer. Autre levier : le PTZ (prêt à taux zéro) devient accessible pour financer l’acquisition, réduisant d’autant la charge mensuelle.
- Des économies significatives à l’achat : Sur le terrain, la différence saute aux yeux. Un appartement vendu en BRS se négocie généralement entre 25 et 40 % sous le prix du marché. Pour un couple avec enfant, le passage du rêve à la réalité se matérialise par des mensualités allégées, un apport personnel plus abordable et une redevance mensuelle maîtrisée.
- Un engagement pour l’accès au logement : En choisissant le BRS, les acquéreurs participent directement à la constitution d’un parc de logements durables, accessibles à d’autres ménages modestes. Au-delà de l’aspect financier, cet achat s’inscrit dans une dynamique collective, loin des logiques spéculatives habituelles.
À tout cela s’ajoute la possibilité de voir la durée du bail s’étendre, ce qui sécurise la valeur du bien sur la durée. Difficile de ne pas voir dans ce modèle un véritable tournant pour l’accession à la propriété.
Le bail réel solidaire, en brouillant les frontières entre locataire et propriétaire, offre une alternative concrète à l’impasse immobilière. Pour tous ceux qui pensaient la propriété inatteignable, le BRS trace un nouveau chemin : moins d’obstacles, plus de perspectives. Reste à savoir combien oseront franchir le pas.


